Le Code des Obligations relatives à la position des individus vis-à-vis du territoire national (CORPIT, pour les initiés) regorge de dispositions méconnues: ainsi de l'obligation de ne pas quitter le territoire français, qu'il ne faut pas confondre avec une interdiction de quitter ledit territoire, ou encore de l'obligation de quitter temporairement le territoire.
C'est édifiant, et ce n'est pas tout!
Le Code des Obligations relatives à la position des individus vis-à-vis du territoire national (CORPIT, pour les initiés) regorge de dispositions méconnues: ainsi de l'obligation de ne pas quitter le territoire français, qu'il ne faut pas confondre avec une interdiction de quitter ledit territoire, ou encore de l'obligation de quitter temporairement le territoire.
Oui, ou de le quitter uniquement les jours impairs.
Si besoin de disparaitre rapidement (notamment afin de ne pas répondre à une OGTF), me contacter en MP, j'ai de « l'expérience » dans le domaine.