Le Code des Obligations relatives à la position des individus vis-à-vis du territoire national (CORPIT, pour les initiés) regorge de dispositions méconnues: ainsi de l'obligation de ne pas quitter le territoire français, qu'il ne faut pas confondre avec une interdiction de quitter ledit territoire, ou encore de l'obligation de quitter temporairement le territoire.
Je connais le cas d'un français résidant en Savoie qui a reçu une OGTF. Que faire dans ce cas ? Comment gagner un territoire sur lequel on se trouve déjà ?
Si besoin de disparaitre rapidement (notamment afin de ne pas répondre à une OGTF), me contacter en MP, j'ai de « l'expérience » dans le domaine.
C'est édifiant, et ce n'est pas tout!
Le Code des Obligations relatives à la position des individus vis-à-vis du territoire national (CORPIT, pour les initiés) regorge de dispositions méconnues: ainsi de l'obligation de ne pas quitter le territoire français, qu'il ne faut pas confondre avec une interdiction de quitter ledit territoire, ou encore de l'obligation de quitter temporairement le territoire.
Oui, ou de le quitter uniquement les jours impairs.
Je connais le cas d'un français résidant en Savoie qui a reçu une OGTF. Que faire dans ce cas ? Comment gagner un territoire sur lequel on se trouve déjà ?
S'il estime que la Savoie fait partie du territoire français, ce n'est pas un vrai Savoyard.
il vient de Bretagne mais son père est basque et sa mère corse.