6 Commentaires
Avatar de User
Avatar de Xavier Dupont de Ligonnès

Si besoin de disparaitre rapidement (notamment afin de ne pas répondre à une OGTF), me contacter en MP, j'ai de « l'expérience » dans le domaine.

Expand full comment
Avatar de OberstCharlot

C'est édifiant, et ce n'est pas tout!

Le Code des Obligations relatives à la position des individus vis-à-vis du territoire national (CORPIT, pour les initiés) regorge de dispositions méconnues: ainsi de l'obligation de ne pas quitter le territoire français, qu'il ne faut pas confondre avec une interdiction de quitter ledit territoire, ou encore de l'obligation de quitter temporairement le territoire.

Expand full comment
Avatar de Ambroise Garel

Oui, ou de le quitter uniquement les jours impairs.

Expand full comment
Avatar de Clément

Je connais le cas d'un français résidant en Savoie qui a reçu une OGTF. Que faire dans ce cas ? Comment gagner un territoire sur lequel on se trouve déjà ?

Expand full comment
Avatar de Ambroise Garel

S'il estime que la Savoie fait partie du territoire français, ce n'est pas un vrai Savoyard.

Expand full comment
Avatar de Clément

il vient de Bretagne mais son père est basque et sa mère corse.

Expand full comment